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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Rémi Dassé, auto-entrepreneur Nom commercial : Mays Clothes Adresse : 2 route de l'Église Saint Gilles, 17210 Montlieu-la-Garde, France Téléphone : 07 75 77 28 06 Email : contact.maysclothes@gmail.com SIRET : 510 533 318 00026 Non assujetti à la TVA (franchise en base de TVA — article 293 B du CGI)

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées par Rémi Dassé via le site maysclothes.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des articles de streetwear (hoodies, t-shirts, casquettes) fabriqués à la demande (print-on-demand) via un prestataire tiers. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Rémi Dassé n'est pas assujetti à la TVA. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock, d'erreur de prix manifeste ou de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments, ou par tout autre moyen proposé au moment de la commande. La transaction est sécurisée par chiffrement SSL. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 7 — Livraison

Les produits sont fabriqués à la demande. Le délai de production est de 3 à 5 jours ouvrés, auquel s'ajoute le délai de livraison :

  • France : 5 à 10 jours ouvrés
  • Europe : 7 à 14 jours ouvrés
  • International : 10 à 21 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Rémi Dassé ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Exception importante : Les produits fabriqués à la demande (personnalisés) sont expressément exclus du droit de rétractation conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit (sur les produits éligibles), le client doit notifier sa décision par e-mail à contact.maysclothes@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 — Retours et remboursements

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose de 30 jours à compter de la réception pour nous contacter. Après vérification, nous procéderons au remplacement ou au remboursement du produit. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours.

Article 10 — Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation)
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Article 11 — Responsabilité

Rémi Dassé ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site maysclothes.com (textes, images, designs, logos) sont la propriété exclusive de Rémi Dassé / Mays Clothes et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact.maysclothes@gmail.com.

Article 14 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.